Maximisez vos investissements immobiliers avec la nue-propriété
Commençons par définir ce qu’est la pleine propriété :
La pleine propriété, selon le concept juridique romain, est définie par les trois attributs suivants : usus, fructus et abusus. Ces trois éléments constituent les droits complets et exclusifs qu’un individu peut avoir sur un bien.
- Usus : Le droit d’usage, qui permet au propriétaire d’utiliser et de jouir pleinement du bien. Cela inclut le droit d’occuper le bien, d’y résider, de l’utiliser à des fins personnelles ou professionnelles, et de le modifier selon ses besoins et ses préférences.
- Fructus : Le droit aux fruits ou aux revenus produits par le bien. Cela englobe les revenus générés par le bien, tels que les loyers, les intérêts, les dividendes ou les récoltes, ainsi que tout autre avantage économique découlant de la possession du bien.
- Abusus : Le droit de disposer du bien, c’est-à-dire le droit de le vendre, de le donner, de le léguer ou de le transférer à un tiers. Ce droit confère au propriétaire la pleine liberté de décider du sort de son bien, y compris sa transmission à d’autres personnes ou entités.
Qu’est-ce que la nue-propriété ?
La nue-propriété est un concept juridique permettant de démembrer temporairement la pleine propriété d’un bien.
Voici comment cela fonctionne dans le cadre d’un démembrement :
- La nue-propriété est détenue par un investisseur privé qui bénéficie d’un prix décoté lors de l’acquisition
- L’usufruit est confié à un investisseur institutionnel
L’investisseur privé devient propriétaire du bien, mais ne peut pas l’occuper ni en percevoir les revenus pendant la durée de l’usufruit.
Au terme du démembrement, en moyenne compris entre 10 et 20 ans, l’investisseur privé récupère la pleine propriété du bien et les droits qui en découlent :
- Occupation
- Location par ses propres moyens ou déléguées
- Vente
Avantages de la nue-propriété :
- Rendements attractifs : En acquérant la nue-propriété d’un bien immobilier, vous bénéficiez d’un prix décoté ainsi que de frais de notaires réduits.
- Gestion simplifiée : Vous êtes déchargé des contraintes liées à la location, à la conservation et à la gestion du bien. Ces dernières sont de la responsabilité de l’usufruitier bailleur.
- Optimisation fiscale : La nue-propriété offre des avantages fiscaux intéressants :
- Pas d’imposition supplémentaire ni de prélèvements sociaux
- Hors champs de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière)
- Taxe foncière à la charge de l’usufruitier
- Imposition sur la plus-value indexée sur le coût de la nue-propriété
- Hors plafonnement des niches fiscales
- Optimisation des revenus fonciers existants par la défiscalisation si investissement réalisé à crédit
Pourquoi investir dans la nue-propriété ?
- Diversification du portefeuille : La nue-propriété permet aux investisseurs de diversifier leur portefeuille en ajoutant des actifs immobiliers à haut rendement, tout en réduisant l’exposition aux risques.
- Préparation de la retraite : L’investissement en nue-propriété permet de préparer la retraite et de bénéficier d’une double optimisation :
- Acquisition à prix décoté
- Valorisation économique du bien et des loyers indexés pour en bénéficier à la retraite
- Transmission du patrimoine : La nue-propriété peut être un outil efficace de planification successorale, permettant de transmettre un patrimoine immobilier à moindre coût et dans des conditions fiscales avantageuses.
A travers notre expertise, nous vous conseillons dans la stratégie patrimoniale d’investissement en nue-propriété. En partenariat avec nos experts spécialisés dans ce marché de niche, nous sélectionnons ensemble le bien qui vous convient avec l’horizon de démembrement permettant une optimisation de vos objectifs.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’opportunité d’investir en nue-propriété ? Contactez-nous dès aujourd’hui !
